Politique de Confidentialité et Conditions d'Utilisation de l'application VIGISON
Engagement de l'utilisateur :
En utilisant cette application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les accepter dans leur intégralité.
Collecte de données et RGPD :
Cette application ne collecte, n'enregistre et ne partage aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Aucune donnée n'est traitée, stockée sur des serveurs tiers ou utilisée à des fins de profilage.
Usage non réglementaire :
L'application VIGISON est un outil de convenance personnelle et ne constitue pas un équipement de sécurité, de signalisation ou une aide à la conduite homologuée par l'Entreprise Ferroviaire (EF) ou le Gestionnaire d'Infrastructure (GI) du conducteur.
La réglementation en vigueur et les procédures internes de l'Entreprise Ferroviaire (EF) ou du Gestionnaire d'Infrastructure (GI) prévalent en toutes circonstances sur toute information ou alerte émise par l'application.
En cas de contradiction entre les signaux de l'application et les procédures opérationnelles, la priorité doit toujours être donnée à ces dernières.
Responsabilité :
L'application ne pourra en aucun cas être utilisée comme élément de preuve, d'analyse ou de justification contre les conducteurs en cas d'incident, d'accident ou d'audit.
Le développeur décline toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation, à une erreur d'interprétation des signaux sonores, ou à une quelconque défaillance technique du terminal.
L'utilisation de cette application relève de la seule initiative et de la seule responsabilité de l'utilisateur dans le cadre du respect des consignes de sécurité ferroviaires.
Propriété intellectuelle :
Droit d'auteur : L'ensemble des éléments constituant cette application (code source, interface, graphismes, logos, sons, et tout autre contenu associé) demeure la propriété exclusive du développeur.
Usage restreint : Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de tout ou partie de cette application, à des fins commerciales ou publiques, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du développeur.
Application sous licence : Cette application est mise à disposition pour un usage personnel et professionnel restreint dans le cadre défini par le développeur. Elle ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession, d'une revente ou d'une intégration dans un autre projet sans accord formel.
Contact et support :
Pour toute question, remarque ou demande concernant cette application, vous pouvez contacter le développeur :
Nom : Damien QUEROL
E-mail de support : Contact@Vigison.com